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Thinkerview sur l’EURO et l’optimisation fiscale européenne.

J’ai écouté récemment un vidéo de Thinkerview et je me suis permis d’isoler et couper les 3 extraits les plus significatifs sur la monnaie européenne.

La vidéo originale sur youtube : https://www.youtube.com/watch?v=OoJ2fCJxAyw

Sur la position des spécialistes de la monnaie :


Sur l’optimisation fiscale européenne, la concurrence fiscale entre Etats membres et l’harmonisation fiscale:

La position de l’économiste monétariste Milton Friedman sur l’euro.

Le Monde et l’ anniversaire de la création de l’euro en 1999

Pour avoir lu l’article en question que je mets en avance dans ma dernière publication sur mon blog, la critique de l’euro est très timide de la part du quotidien ainsi que combiné à une interview de Trichet sur les bénéfices de la monnaie unique. C’est au final un tableau assez positif de l’euro qui est dressé par le quotidien. Voici les éléments à charge contre la monnaie unique.

Quelques extraits et citations critiquant l’euro :

  • “adopter l’euro au sein d’économies si différentes a été une erreur” tranche Romain Rancière, économiste à l’université de Californie du sud;
  • “la monnaie unique a échoué sur un point: faire converger les économies des Etats membres en profondeur, alors qu’avant la crise, les PIB par tête allemand, français et italien étaient proches, celui de l’Allemagne est désormais 15% plus élevé que celui de la France et 30% plus fort que celui de l’Italie, explique Florence Pisani, économiste chez la société de gestion d’actifs Candriam” “Les écarts sont aussi grand si l’on se penche sur le taux d’emploi”
  • “Le colossal excédent commercial allemand, dommageable pour les autres membres de la zone euro, car construit à leur dépens”
  • “L’architecture originelle de l’Union monétaire était incomplète. L’euro a été créé sans pouvoir politique unique, et sans budget”
  • “Lorsque la crise a frappé, les Etats n’ont pas pu ajuster leur compétitivité en dévaluant leur monnaie” et ils ont dû le faire par la baisse des salaires et par l’austérité, bien plus coûteuses socialement” En particulier en Grèce, en Espagne et au Portugal. Ces ajustements auraient été moins douloureux si des mécanismes propres à la zone euro avaient permis de soutenir ces pays – une enveloppe pour limiter la pauvreté par exemple”
  • “Il manque toujours à la zone euro un véritable budget pour absorber les chocs dans les Etats les plus fragiles, regrette Patrick Artus, de chez Natixis.” Mais les Etats du nord ne veulent pas en entendre parler comme a essayé de le faire la France et Emmanuel Macron, en vain.

l’EURO et l’EUROPE :

Tel qu’expliqué dans une publication de 2015 sur la crise de l’euro, édité à la documentation française, source publique de très haute qualité et maison d’édition dépendant du Premier ministre, toute zone monétaire unique pré-suppose l’existence d’une ZE0 ou ZME, théorisé comme une zone monétaire optimale avec un certain nombre de critères à respecter dont la parfaite mobilité des capitaux mais aussi des travailleurs, une politique fiscale et budgétaire unique et des mécanismes de redistribution entre les zones bien loties et les zones moins bien loties.

Pour être franc, l’Europe (Union européenne et la monnaie unique, l’euro,) ont des avantages qui expliquent pourquoi les médias (détenus par hommes d’affaire car souvent déficitaires), s’attachent à l’euro : le premier est celui de l’OPTIMISATION FISCALE pour les entreprises et les ménages aisés (qui peuvent se payer un bon avocat fiscaliste). Quand je dis pour les entreprises, je parle des grosses entreprises ou d’une petite entreprise gérée par une personne très au fait du droit international et fiscal ainsi que du droit communautaire. Effectivement de nombreuses entreprises trichent avec les impôts en localisant le lieu de génération de leur valeur ajoutée dans des pays à la fiscalité clémente et utilise le mécanisme des prix de transfert pour minimiser le bénéfice réalisé dans les pays à forte imposition. Le prix de transfert est notamment utilisé par l’entreprise Apple Retail France : un iphone vendu 1000 euros en france ne rapporte à l’Etat français que la TVA mais pas d’impôts sur les bénéfices car ce même iphone est acheté à 1000 euros – 20% de TVA soit 799,99 euros à Apple Retail Ireland. Du coup, l’assiette d’imposition française pour les impôts sur les bénéfices porte sur 0,01 euros. Autant dire peu de choses. La vrai marge (conséquente dans le cas d’Apple) d’un iphone se réalise dans des pays où Apple négocie fortement un taux d’imposition très faible. Dans le cas de l’Irlande, on était avant les sanctions de la Commission européenne (et heureusement que les fonctionnaires travaillent un peu) à 0,0005% d’impôts sur le bénéfice pour la filiale irlandaise d’Apple à Cork. Or tous les produits présents dans les Apple store français viennent de Cork en Irlande



J’ai donné ici un exemple des prix de transfert et de la fraude fiscale (qui n’est pas vraiment de la fraude d’ailleurs, c’est juste jouer avec les lois européennes et les différents régimes fiscaux européens) avec une grande entreprise.

Mais, par exemple, un pays de l’UE comme l’Estonie propose aux entrepreneur français réalisant leur chiffre en France de localiser la société en Estonie avec un programme sur l’E-Résidence.

A titre personnel, j’étudie des mécanismes légaux pour expatrier mes parents en Belgique pour ne plus qu’ils payent l’impôt sur le revenu français. C’est légal cela aussi. Et Macron a d’ailleurs exprimé “sa compréhension” envers les exilés fiscaux français en Belgique. Je rappelle que la Belgique est deuxième pays au monde où la communauté française inscrite sur les registres des consulats est la plus importante après la Suisse.

Un autre élément, en 1970, le salaire français équivalait au salaire suisse et depuis la politique du franc fort, puis de l’euro à partir de 1999 puis 2002, les écarts divergent maintenant du simple au double entrainant une expatriation de 170 000 français en Suisse (première communauté d’expatriés français AU MONDE avant la Belgique). Voulons-nous que les retraités riches français payant des impôts partent en Belgique pour ne plus en payer. Je rappelle que les retraites sont issus du travail de la population active française, autrement dit, c’est de l’argent français. Est-il normal que l’argent généré par les travailleurs français parte en Belgique ? Est-il normal que les jeunes français(e)s de Rhône-Alpes partent en masse travailler en Suisse, attiré par un salaire double du salaire français ?

Lorsque je voyage dans des pays pauvres comme la Moldavie, petit pays coincé entre l’Ukraine et la Roumanie, je rencontre des retraités français avec des petites retraites qui s’expatrient. Alors certes, l’argent des actifs français versés pour les retraites françaises part à l’étranger mais c’est compensé par les immigrés portugais espagnole, moldave, marocain, roumain qui travaillent en France… Mais tout de même, cela mérite de faire réfléchir.

Nous sommes le 1er janvier 2019, et je vous invite à acheter le Monde daté d’aujourd’hui. En une un article reconnaissant le fait que l’euro a accentué les divergences entre les pays au lieu de les réduire. Le Monde ce n’est pas un parti europhobe ou d’extrême droite ! Toujours dans un article du monde, je relate le fait que pour les pays qui ont un peu profité de l’Europe comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, la question de la redistribution entre les pays est TABOUE. Or, une union monétaire ne peut fonctionner que s’il existe de tels mécanismes d’ajustement et d’équilibre, une homogénéité fiscale et une réelle mobilité des travailleurs.

Un autre exemple tiré de la vie courante : je suis un client d’Amazon pour mes achats de livres (je parle ici des livres en langue française et non pas des livres en langue anglaise). J’achète des livres en langue française. Candidat libre au bac S en 2019, j’ai par exemple acheté des livres scolaires français et sur Amazon, ces livres sont expédiés d’Allemagne ! Par Momox fr mais localisé en Allemagne. Est-il normal et souhaitable que les euros de France aillent en masse en Allemagne ? Attention, je n’ai rien contre les allemands, j’ai pris des cours pour apprendre l’allemand au Goethe institute, j’ai représenté la ville de Lyon à Francfort pour le jumelage Lyon-Francfort. Mais je pose la question de la soutenabilité de tels mécanismes à long terme. Il se trouve que j’ai travaillé avec des allemands et des allemandes au Parlement européen et j’ai noté la différence dans les mentalités : les allemands sont plus disciplinés au travail que les français, le sens de la hiérarchie est plus marqué, l’assiduité au travail est plus forte et globalement les allemands travaillent plus dur. Bizarrement les français qui travaillent sont plus productifs que les allemands mais nous avons tout de même 20 à 25% des personnes en âge de travailler qui ne travaillent pas et il faut bien financer le modèle de solidarité français. En France, nous avons le chômage, l’invalidité, ainsi que les régimes de minima sociaux non contributifs.

Je précise aussi que notre Président, Emmanuel Macron, est bien conscient de ces problématiques et sait qu’il faudrait mettre en place une Europe fédérale et des mécanismes de transfert et de solidarité entre les pays européens pour pérenniser le projet politique. Car quelque part, cette organisation internationale d’intégration régionale qu’est l’UE est un exemple unique au monde et très poussé d’intégration, qui a quand même su rapprocher les européens et peut être même éviter le retour des haines et donc de la guerre. Or, les allemands refusent de se plier aux demandes de la diplomatie française. C’est tabou comme le dit le journal “Le Monde”. rappelons encore quelques élément : la cour constitutionnelle de Karlshue (pardon pour l’orthographe de cette ville allemande) a par exemple expliqué que les règles allemandes sont supérieures dans la hiérarchie du droit aux règles communautaires. Comme on peut le voir au niveau italien, avec ce budget récent en déficit fort, l’UE a peu de moyen de mettre la pression sur les Etats membres qui ne respectent pas leurs obligations communautaires…
Et Manuel Valls, lorsqu’il était Premier ministre, de déclarer, par exemple, que les décisions sur le budget de l’Etat français étaient des prérogatives purement nationales et non pas communautaires.

C’est aussi amusant de voir pour Président de la Commission européenne, un représentant d’un paradis fiscal européen : Le Luxembourg. Vous vous rappelez du Luxgate à l’époque de l’élection de Juncker à la tête de la Commission européenne ? Pour reparler d’Apple, par exemple, pendant des années, lorsque vous achetiez une application payante sur l’Apple store ou alors de la musique sur Itunes, votre argent était transféré au Luxembourg, c’est à dire là où les impôts sont très faibles et fortement négocié. Le Luxembourg est avec la Suisse, un des pays au PIB/hab le plus élevé au monde, avec le Qatar il me semble. Un autre exemple, lorsque vous payez une course de taxi avec l’application Uber, votre argent est envoyé au Pays-Bas. Cette Europe existe, c’est celle de la mobilité des capitaux, mobilité parfaite. En tant que citoyen français vivant et travaillant en France, vous pouvez même avoir un compte courant localisé en Allemagne avec un IBAN (International Bank Account Number) commençant par DE et non pas FR76 XXXX XXXX. Au niveau des capitaux, et de leur mobilité, beaucoup de choses se sont mises en place. Pour ce qui est de la reconnaissance des diplômes, de la portabilité des pensions, de l’assurance maladie à l’étranger, de l’harmonisation fiscale… rien n’a été fait. Par contre les capitaux circulent sans problème. Et l’optimisation fiscale internationale ne s’est jamais autant bien porté. C’est là que le bât blesse.

Stiglitz : the euro

Je me suis replongé dans la lecture de l’ouvrage sur la monnaie européenne écrit par l’économiste américain Stiglitz, que je lis en anglais (il existe une traduction en français mais j’ai des facilités pour lire en anglais, surtout l’économie et la finance). C’est très intéressant. Je confirme ce que je pensais déjà. Le serpent monétaire européen a commencé bien avant le traité de 1992 et l’arrivée de l’euro en 2002 et je pense fortement que la politique du franc fort arrimé sur le mark allemand a fortement nuit aux fondamentaux économiques français (le chômage et la croissance) et détruit en partie de le tissu industriel français.

Toujours fortement sceptique sur les analyses proposées par les partis politiques, quel que soit le parti j’ai néanmoins trouvé des informations intéressante en matière monétaire sur l’euro qui ont confirmé ce que j’avais déjà lu – mais décrit de manière bien moins pédagogique – dans des articles de la documentation française sur la crise de l’euro.

L’UE va plafonner les appels intra-communautaires réalisés avec des portables depuis le pays de résidence de l’abonné (pays du fournisseur d’accès national) vers les autres pays de l’UE

Certaines personnes peuvent penser à tort suite aux communications extensives sur la fin du roaming qu’il est gratuit d’appeler depuis son propre pays un autre pays de l’UE au moyen d’un téléphone portable. Je précise encore les choses : admettons que vous habitez en France, vous avez donc un abonnement auprès d’un opérateur français (free, bouygues, SFR ou Orange, ou alors un opérateur virtuel), et si, depuis la France, vous voulez envoyer un texto vers un portable d’un autre pays (avec un autre indicatif international que celui +33 de la France), alors vous devez payer actuellement 0,28 euros par SMS ce qui est particulièrement cher. Pareil pour les appels voix. J’ai des amis en Belgique ainsi que des amis en Roumanie. J’ai par exemple appelé 5 minutes en Belgique, et 5 minutes en Roumanie depuis Lyon – France au moyen de mon téléphone portable Orange (Orange France il va sans dire) et du coup ma facture de 45 euros a été majorée de 10 euros pour 10 minutes d’appel.

La gratuité des appels européens fonctionne en fait lorsque vous n’êtes pas dans votre pays, mais dans un autre pays de l’UE (dans le cas d’Orange France, cela marche aussi avec quelques autres pays hors UE dont la Suisse). Par exemple pour téléphoner gratuitement en tant que lyonnais et en tant que français disposant donc d’un opérateur français vers un autres pays de l’UE, il me faut me rendre en Suisse. C’est un peu tordu de devoir aller en Suisse pour pouvoir téléphoner gratuitement en Belgique ou en Roumanie. Sinon c’est pays. Cette gratuité des frais de roaming n’est valable que dans le cas des voyages à l’étranger et n’est pas valable si vous passez plus de 3 mois par période de 6 mois à l’étranger (autrement dit si vous vous expatriez). L’idée était d’éviter que des petits malins ne s’amusent à prendre un abonnement dans un pays où c’est moins cher et passent leur temps dans un autre pays pour économiser des précieux euros sur leur facture. En fait, c’est possible de prendre un abonnement portugais ou roumain et de vivre en France mais le fournisseur d’accès a alors le droit de facturer des frais supplémentaires (qui sont à ma connaissance plafonnés par la Commission européenne).

Le Parlement européen a voté récemment pour plafonner les appels intra-communautaire réalisé depuis le pays du fournisseur d’accès vers un autre pays. C’est un bon point.

De  mémoire : +33 c’est la France, +32 c’est la Belgique, +40 la Roumanie, +353 le Luxembourg, +34 l’Espagne, +49 l’Allemagne.
Et hors d’Europe je connais : +41 pour la Suisse, +373 pour la Moldavie, et enfin +1 pour le bloc Canada-USA. Ah si je connais aussi l’Ukraine, il me semble que c’est +380 ou +340. Pour appeler l’étranger, depuis la France vous devez saisir 00 puis l’indicatif international, puis le numéro sans le premier zéro lorsque vous passez des appels domestiques. Pour appeler la France par exemple, entre français on se donne des 06 XX XX XX XX, depuis l’étranger on composera 00 33 6 XX XX XX XX. La règle du double zéro n’est pas universelle. Il y a des pays où il faut un simple zéro.

Dernière chose pour satisfaire votre curiosité … Les codes internationaux sont attribués par pays mais pas uniquement. Il existe aussi des codes internationaux pour les opérateurs satellitaires (utilisés dans zones où il n’y a pas de réseau mobile (par exemple en haute mer (hors ZEE ou Zone Economique Exclusive) ou alors des endroits reculés : antarctique arctique, zones désertiques. La différence entre opérateur mobile et un opérateur satellitaire est qu’un opérateur mobile ne fonctionne qu’en présence d’antennes relais qui sont connectées à un réseau terrestre. Ces antennes ne sont installées que dans les zones où il y a des abonnés ou les zones avec des infrastructures de transport. Hors de ces zones, il y a la solution extrême de l’opérateur satellitaire. En avion également, vous ne pouvez pas passer d’appel. J’ignore si l’on peut passer un appel satellitaire depuis un avion de ligne mais je doute qu’on puisse le faire sans l’accord du pilote de l’avion.

Pour la petite digression du jour, lisez la suite …

Je me suis aussi renseigné sur le transport des armes à feu par simple curiosité je vous rassure. C’est strictement réglementé et vous devez bien entendu fournir les justificatifs nécessaires. C’est d’ailleurs normalement interdit et suppose de gros souci juridiques sur les vols internationaux en raison des différences de législation entre les Etats. Autrement les armes de poing ne sont transportables qu’en bagage en soute, préférablement et probablement démontées et séparées des munitions.

En cas d’accouchement ou de mort dans un avion de ligne en transit … C’est une situation rarissime mais cela arrive … Ce sont aussi des questions intéressantes d’un point de vue juridique. Il me semble que les avions sont régis par le droit du pays où est basé la compagnie aérienne, tout au moins pendant le voyage. En stationnement à l’aéroport c’est peut être différent je ne sais pas.