Tel qu’expliqué dans une publication de 2015 sur la crise de l’euro, édité à la documentation française, source publique de très haute qualité et maison d’édition dépendant du Premier ministre, toute zone monétaire unique pré-suppose l’existence d’une ZE0 ou ZME, théorisé comme une zone monétaire optimale avec un certain nombre de critères à respecter dont la parfaite mobilité des capitaux mais aussi des travailleurs, une politique fiscale et budgétaire unique et des mécanismes de redistribution entre les zones bien loties et les zones moins bien loties.
Pour être franc, l’Europe (Union européenne et la monnaie unique, l’euro,) ont des avantages qui expliquent pourquoi les médias (détenus par hommes d’affaire car souvent déficitaires), s’attachent à l’euro : le premier est celui de l’OPTIMISATION FISCALE pour les entreprises et les ménages aisés (qui peuvent se payer un bon avocat fiscaliste). Quand je dis pour les entreprises, je parle des grosses entreprises ou d’une petite entreprise gérée par une personne très au fait du droit international et fiscal ainsi que du droit communautaire. Effectivement de nombreuses entreprises trichent avec les impôts en localisant le lieu de génération de leur valeur ajoutée dans des pays à la fiscalité clémente et utilise le mécanisme des prix de transfert pour minimiser le bénéfice réalisé dans les pays à forte imposition. Le prix de transfert est notamment utilisé par l’entreprise Apple Retail France : un iphone vendu 1000 euros en france ne rapporte à l’Etat français que la TVA mais pas d’impôts sur les bénéfices car ce même iphone est acheté à 1000 euros – 20% de TVA soit 799,99 euros à Apple Retail Ireland. Du coup, l’assiette d’imposition française pour les impôts sur les bénéfices porte sur 0,01 euros. Autant dire peu de choses. La vrai marge (conséquente dans le cas d’Apple) d’un iphone se réalise dans des pays où Apple négocie fortement un taux d’imposition très faible. Dans le cas de l’Irlande, on était avant les sanctions de la Commission européenne (et heureusement que les fonctionnaires travaillent un peu) à 0,0005% d’impôts sur le bénéfice pour la filiale irlandaise d’Apple à Cork. Or tous les produits présents dans les Apple store français viennent de Cork en Irlande
J’ai donné ici un exemple des prix de transfert et de la fraude fiscale (qui n’est pas vraiment de la fraude d’ailleurs, c’est juste jouer avec les lois européennes et les différents régimes fiscaux européens) avec une grande entreprise.
Mais, par exemple, un pays de l’UE comme l’Estonie propose aux entrepreneur français réalisant leur chiffre en France de localiser la société en Estonie avec un programme sur l’E-Résidence.
A titre personnel, j’étudie des mécanismes légaux pour expatrier mes parents en Belgique pour ne plus qu’ils payent l’impôt sur le revenu français. C’est légal cela aussi. Et Macron a d’ailleurs exprimé “sa compréhension” envers les exilés fiscaux français en Belgique. Je rappelle que la Belgique est deuxième pays au monde où la communauté française inscrite sur les registres des consulats est la plus importante après la Suisse.
Un autre élément, en 1970, le salaire français équivalait au salaire suisse et depuis la politique du franc fort, puis de l’euro à partir de 1999 puis 2002, les écarts divergent maintenant du simple au double entrainant une expatriation de 170 000 français en Suisse (première communauté d’expatriés français AU MONDE avant la Belgique). Voulons-nous que les retraités riches français payant des impôts partent en Belgique pour ne plus en payer. Je rappelle que les retraites sont issus du travail de la population active française, autrement dit, c’est de l’argent français. Est-il normal que l’argent généré par les travailleurs français parte en Belgique ? Est-il normal que les jeunes français(e)s de Rhône-Alpes partent en masse travailler en Suisse, attiré par un salaire double du salaire français ?
Lorsque je voyage dans des pays pauvres comme la Moldavie, petit pays coincé entre l’Ukraine et la Roumanie, je rencontre des retraités français avec des petites retraites qui s’expatrient. Alors certes, l’argent des actifs français versés pour les retraites françaises part à l’étranger mais c’est compensé par les immigrés portugais espagnole, moldave, marocain, roumain qui travaillent en France… Mais tout de même, cela mérite de faire réfléchir.
Nous sommes le 1er janvier 2019, et je vous invite à acheter le Monde daté d’aujourd’hui. En une un article reconnaissant le fait que l’euro a accentué les divergences entre les pays au lieu de les réduire. Le Monde ce n’est pas un parti europhobe ou d’extrême droite ! Toujours dans un article du monde, je relate le fait que pour les pays qui ont un peu profité de l’Europe comme l’Allemagne ou les Pays-Bas, la question de la redistribution entre les pays est TABOUE. Or, une union monétaire ne peut fonctionner que s’il existe de tels mécanismes d’ajustement et d’équilibre, une homogénéité fiscale et une réelle mobilité des travailleurs.
Un autre exemple tiré de la vie courante : je suis un client d’Amazon pour mes achats de livres (je parle ici des livres en langue française et non pas des livres en langue anglaise). J’achète des livres en langue française. Candidat libre au bac S en 2019, j’ai par exemple acheté des livres scolaires français et sur Amazon, ces livres sont expédiés d’Allemagne ! Par Momox fr mais localisé en Allemagne. Est-il normal et souhaitable que les euros de France aillent en masse en Allemagne ? Attention, je n’ai rien contre les allemands, j’ai pris des cours pour apprendre l’allemand au Goethe institute, j’ai représenté la ville de Lyon à Francfort pour le jumelage Lyon-Francfort. Mais je pose la question de la soutenabilité de tels mécanismes à long terme. Il se trouve que j’ai travaillé avec des allemands et des allemandes au Parlement européen et j’ai noté la différence dans les mentalités : les allemands sont plus disciplinés au travail que les français, le sens de la hiérarchie est plus marqué, l’assiduité au travail est plus forte et globalement les allemands travaillent plus dur. Bizarrement les français qui travaillent sont plus productifs que les allemands mais nous avons tout de même 20 à 25% des personnes en âge de travailler qui ne travaillent pas et il faut bien financer le modèle de solidarité français. En France, nous avons le chômage, l’invalidité, ainsi que les régimes de minima sociaux non contributifs.
Je précise aussi que notre Président, Emmanuel Macron, est bien conscient de ces problématiques et sait qu’il faudrait mettre en place une Europe fédérale et des mécanismes de transfert et de solidarité entre les pays européens pour pérenniser le projet politique. Car quelque part, cette organisation internationale d’intégration régionale qu’est l’UE est un exemple unique au monde et très poussé d’intégration, qui a quand même su rapprocher les européens et peut être même éviter le retour des haines et donc de la guerre. Or, les allemands refusent de se plier aux demandes de la diplomatie française. C’est tabou comme le dit le journal “Le Monde”. rappelons encore quelques élément : la cour constitutionnelle de Karlshue (pardon pour l’orthographe de cette ville allemande) a par exemple expliqué que les règles allemandes sont supérieures dans la hiérarchie du droit aux règles communautaires. Comme on peut le voir au niveau italien, avec ce budget récent en déficit fort, l’UE a peu de moyen de mettre la pression sur les Etats membres qui ne respectent pas leurs obligations communautaires…
Et Manuel Valls, lorsqu’il était Premier ministre, de déclarer, par exemple, que les décisions sur le budget de l’Etat français étaient des prérogatives purement nationales et non pas communautaires.
C’est aussi amusant de voir pour Président de la Commission européenne, un représentant d’un paradis fiscal européen : Le Luxembourg. Vous vous rappelez du Luxgate à l’époque de l’élection de Juncker à la tête de la Commission européenne ? Pour reparler d’Apple, par exemple, pendant des années, lorsque vous achetiez une application payante sur l’Apple store ou alors de la musique sur Itunes, votre argent était transféré au Luxembourg, c’est à dire là où les impôts sont très faibles et fortement négocié. Le Luxembourg est avec la Suisse, un des pays au PIB/hab le plus élevé au monde, avec le Qatar il me semble. Un autre exemple, lorsque vous payez une course de taxi avec l’application Uber, votre argent est envoyé au Pays-Bas. Cette Europe existe, c’est celle de la mobilité des capitaux, mobilité parfaite. En tant que citoyen français vivant et travaillant en France, vous pouvez même avoir un compte courant localisé en Allemagne avec un IBAN (International Bank Account Number) commençant par DE et non pas FR76 XXXX XXXX. Au niveau des capitaux, et de leur mobilité, beaucoup de choses se sont mises en place. Pour ce qui est de la reconnaissance des diplômes, de la portabilité des pensions, de l’assurance maladie à l’étranger, de l’harmonisation fiscale… rien n’a été fait. Par contre les capitaux circulent sans problème. Et l’optimisation fiscale internationale ne s’est jamais autant bien porté. C’est là que le bât blesse.