J’ai déjà publié au sujet de l’Union européenne et de l’optimisation fiscale intra-européenne qu’elle permet pour les grandes entreprises et les riches personnes privées, notamment en empêchant toute modification des règles fiscales en exigeant l’unanimité des 28 pays membres sur ce sujet.
Parallèlement il est assez amusant de voir les fonctionnaires de la Commission européenne partir en croisade contre les entreprises qui abusent de l’optimisation fiscale en Europe. Ou comment une institution européenne établie par les traités européen cherche à lutter contre des disparités fiscales consacrées et sanctifiées par les traités européens.
Vidéo complète ici : https://www.thinkerview.com/gilets-jaunes-le-debut-de-la-fin-pour-lue/
Dernier rebondissement en date de l’affaire qui oppose les trois parties suivantes : la Commission européenne, Apple, et l’Etat irlandais.
Retour en 2016, l’Europe a condamné Apple à rembourser à la république d’Irlande la somme de 13 milliards d’euros correspondant à des ristournes illégales sur son impôt sur les sociétés acquitté dans ce pays dans lequel la société siphonnait une bonne partie de ses bénéfices.
La société, appuyée par les autorités irlandaises, avait fait appel de cette condamnation tout en provisionnant la somme nécessaire.
Cet appel se tiendra les 17 et 18 septembre prochains. Il y a fort peu de chances qu’Apple arrive à inverser cette sentence.