Dans cet article du journal “Le Monde” daté du 17 juin 2020 et intitulé : ” Il faut arrêter d’être naïfs » : comment Bruxelles entend mieux protéger l’Europe des ambitions économiques chinoises ” : le journal français le monde explique que la Commission européenne, en voulant interdire l’accès privilégié des entreprises européennes aux marchés publics européens, a – paradoxalement – favorisé les entreprises extra-européennes – dont justement les entreprises chinoises aux marchés publics européens : un comble de stupidité.
Par exemple, les chinois ont racheté un grand nombre de ports italiens. Un politicien français, François Asselineau, avait d’ailleurs évoqué ce sujet, en disant que les fonds européens finançant des projets d’infrastructures de dimension internationale et européenne avaient en fait bénéficié à des sociétés chinoises plutôt qu’européennes, ce qui est un comble pour des fonds européens.
Comme les institutions européennes sont très libérales, ordo-libérales, du coup il est amusant de voir, que plutôt que de vouloir revoir la copie sur les traités européens, plutôt que de re-favoriser les sociétés européennes pour l’accès au marché public européens (ce qui serait du patriotisme européen alors justement que la Commission européenne est censé incarner l’intérêt européen), et bien non, la Commission européenne veut simplement réduire l’écart de traitement entre les sociétés européennes et les sociétés extra-européennes en pénalisant les sociétés extra-européennes.
Ceci dit il s’agit d’une prise de conscience de la Commission européenne quant aux effets néfastes des traités européens sur la souveraineté européenne. C’est d’ailleurs amusant de voir la Commission européenne limiter les effets néfastes des traités européens. Par exemple, étant donné que les traités européens consacrent et simplifient l’optimisation fiscale européennes, rendent possible aux sociétés américaines et aux sociétés étrangères, aux sociétés françaises, de ne pas payer d’impôt sur les bénéfices dans les pays où elles ont leurs activités et où elles devraient payer des impôts; alors la Commission européenne limite l’effet négatif mais normal des traités européens (livrés à l’intelligence du secteur privé international) en condamnant des sociétés comme Apple à payer des impôts à l’Irlande.
Rappelons que les questions fiscales européennes obéissent aux traités européens et pour modifier les traités européens sur la question fiscale, il faudrait l’unanimité des Etats membres au Conseil européen ce qui sera strictement impossible étant donné que des Etats comme le Luxembourg ou l’Irlande ont justement un business model basé sur le dumping fiscal pour attirer les entreprises étrangères.
Les deux extraits vidéo sur fond noir sont issus d’une vidéo longue du média THINKERVIEW : voici le lien vers la vidéo complète pour la visionner.
Le principe des frais de transfert (qui justement veut qu’un iphone acheté 1000 euros à Paris n’est imposé sur les bénéfices par la fiscalité française que sur 1 euros, ou pire 0,01 euros puisqu’il est acheté par Apple Retail France à 999,99 euros à Apple Ireland et que c’est en Irlande qu’est réalisé la marge bénéficiaire d’Apple avec le prix de production chinois, là où Apple a un taux d’imposition de 0,0005 % au lieu de 20 ou 33% en France) permet l’optimisation fiscale en France. Ca a été longtemps le même cas avec les achats itunes qui envoyaient l’argent français au Luxembourg.
Enfin, si l’on prend le cas des usagers français d’Uber qui payent avec leurs cartes bancaires françaises sur l’application leurs courses Uber, et bien j’ai noté la traçabilité des fonds français (grâce à la transparence d’un compte Nickel) vers …. quel pays … ??? Les Pays-Bas !!! Où Uber ne doit pas payer beaucoup d’impôts !!! Par compte les chauffeurs Uber – eux – payent des impôts !!!
Voilà j’ai fait une longue disgression sur l’optimisation fiscale européenne rendue possible par les traités européens aux entreprises, mais aussi aux ménages aisés (voir le nombre de français riches retraités qui vivent à Bruxelles, à Ixelles dans le quartier dit “français”…
Tout en étant parti d’un constat heureusement louable et nécessaire de la Commission européenne : il faut appliquer aux entreprises extra européennes les mêmes règles d’accès aux marchés publics que les sociétés européennes ! Et bien en fait, plutôt que de restreindre les aides privilégiés des Etats européens à leurs sociétés européennes dans l’accès aux marchés publics, il fallait simplement faire du patriotisme économique européen dans les traités européens et permettre aux sociétés européennes de bénéficier en priorité des marchés publics européens. Mais, non, les traités sont ordo-libéraux, c’est à dire pire que libéraux … Ils stipulent le contraire et c’est du coup amusant de voir nos 30 000 fonctionnaires des directions générales de la Commission européennes s’inquiéter des appétits chinois sur les infrastructures fondamentales de l’UE, sur les marchés publics européens. Alors que c’est justement les traités européens auquel doit obéir la Commission européenne et qui justifient l’existence même de la Commission et de son travail, qui sont à l’origine de cette distorsion qui n’est que le contraire de l’intérêt européen.
L’Europe a été mal conçue, ultra libérale dans l’extrême, elle a appliqué des règles très restrictives à elle même qui ont consacré la vente à la découpe de ports italiens et de marchés publics européens financés par des fonds publics européens à …. des sociétés CHINOISES !!!
Les chinois ont acheté quasiment tous les ports européens en Italie ! Il était tant de réagir, un peu trop tard, mais mieux vaut tard que jamais : la Commission européen se saisit du sujet et veut traiter ce problème contraire aux intérêts fondamentaux de l’UE mais aussi résultat direct de traités européens mal conçus. Traités qui fondent l’existence et la légitimité même de la Commission !