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Remboursement de 13 milliards d’euros à l’Irlande: l’appel d’Apple aura lieu le 17 septembre

J’ai déjà publié au sujet de l’Union européenne et de l’optimisation fiscale intra-européenne qu’elle permet pour les grandes entreprises et les riches personnes privées, notamment en empêchant toute modification des règles fiscales en exigeant l’unanimité des 28 pays membres sur ce sujet.

Parallèlement il est assez amusant de voir les fonctionnaires de la Commission européenne partir en croisade contre les entreprises qui abusent de l’optimisation fiscale en Europe. Ou comment une institution européenne établie par les traités européen cherche à lutter contre des disparités fiscales consacrées et sanctifiées par les traités européens.

Vidéo complète ici : https://www.thinkerview.com/gilets-jaunes-le-debut-de-la-fin-pour-lue/

Dernier rebondissement en date de l’affaire qui oppose les trois parties suivantes : la Commission européenne, Apple, et l’Etat irlandais.

Retour en 2016, l’Europe a condamné Apple à rembourser à la république d’Irlande la somme de 13 milliards d’euros correspondant à des ristournes illégales sur son impôt sur les sociétés acquitté dans ce pays dans lequel la société siphonnait une bonne partie de ses bénéfices.

La société, appuyée par les autorités irlandaises, avait fait appel de cette condamnation tout en provisionnant la somme nécessaire.
Cet appel se tiendra les 17 et 18 septembre prochains. Il y a fort peu de chances qu’Apple arrive à inverser cette sentence.

Source : https://macbidouille.com/news/2019/08/17/remboursement-de-13-milliards-deuros-a-lirlande-lappel-dapple-aura-lieu-le-17-septembre?fbclid=IwAR1rp6lrJN4Py9lCXQY-wne-kNqwHvYDemBC8xbasSAUFO9u77-hA3bFoIU

La taille du Bilan de la BCE continue d’enfler et atteint désormais 4681 milliards €, soit 40,4% du Pib de la zone euro

Le bilan de la BCE ne baisse toujours pas. Le total des actifs de la BCE a augmenté de 4,9 milliards d’euros la semaine dernière et atteint désormais 4681 milliards d’euros, ce qui représente environ 40,4% du PIB de la zone euro. (Pour la Fed c’est 17,6% du Pib US, pour le Japon 102,2% du Pib Nippon et de 117,7% du Pib Suisse) Rappelons que le bilan de la BCE avait augmenté de près de 800 milliards € sur l’année 2017 et que la fin probable du programme de rachat d’actifs était prévue en décembre 2018.

Source : https://www.businessbourse.com/2019/08/27/la-taille-du-bilan-de-la-bce-continue-denfler-et-atteint-desormais-4681-milliards-e-soit-404-du-pib-de-la-zone-euro/

Purge a Bercy signifie perte des procès pour redressement fiscaux.

Les services centraux de l’Etat ont tendance à se vider de leurs effectifs, pour réaliser les économies demandées par Bruxelles.
Le souci c’est que moins d’inspecteur des finances, moins d’administrateurs des finances, c’est aussi moins de matière grise pour lutter contre l’évasion fiscale ou alors pour procéder à des redressements fiscaux.

https://www.capital.fr/economie-politique/les-revers-judiciaires-de-bercy-face-aux-entreprises-plombent-le-budget-1340517?fbclid=IwAR2-zp13cHv-ENntzNDbbTAg8eIu7GiuEovb53fYmZmu3gKxEAyJ0lVBKk8

A vrai dire le cadre européen est l’antithèse même de la lutte contre l’optimisation fiscale : les traités européens organisent la compétition entre les Etats membres au niveau fiscal, ne prévoient pas d’harmonisation. Un boulevard pour des entreprises multinationales comme Apple, Google, Facebook, Starbucks ou Macdonald. C’est même à se demander si l’Europe n’a pas été conçue pour cela.

C’est d’ailleurs amusant de voir la Commission européenne poursuivre l’Etat irlandais et Apple alors même que c’est l’UE qui organise tout cela.