Nouvelles sur le gridlock entre la cour constitutionnelle allemande et le droit européen

Les marchés financiers ont remonté suite à l’annonce d’un important plan de relance européen, et d’un accord entre l’Allemagne et la France.
Je ne prends pas vraiment position dans ce blog, pour ou contre l’UE ! Je dis simplement que – si volonté politique forte il y a – de conserver l’UE, alors les besoins et les réformes pour la rendre viable seront nombreuses, douloureuses et difficiles à implémenter. Pas sûr aussi que les peuples européens soient d’accord. La construction européenne est loin d’être achevée et le pire est à venir. Ou le meilleur c’est selon le point de vue de chacun. Charles Sannat se moque fortement de cet accord franco-allemand mais cela n’engage que lui.

News about the EU/GERMAN GRIDLOCK/DEADLOCK … LAW DISPUTES BETWEEN GERMANY AND THE EU…

Concerns arise around the current dispute/competition between Germany national law and EU law, German monetary orthodoxy and ECB quantitative easing…

According to a few analysts, Germany do not accept the ECB vast policy of quantitative easing and its recent move towards massive public bonds purchases to insure low yieds on national debt to fight the Covid-19 recession throughout Europe.

Honestly I don’t know if the EU survival is or isn’t at stake. But I am quite pessimistic for the common currency future. it depends … A move from Germany and Netherlands towards debt mutualization can save the eurozone. Germany along with all 18 other states know very well that German trade benefit in the EU are just composed of debt from other states.

Please read below a few articles (in French) about the current deadlock and opinions about the future of the €… Keep in mind also that the CHF is rising a lot in spite of the Banque Nationale Suisse attempt to keep the CHF superior to 0,95 euros. What happened to former rate of 1 EUR = 1,20 CHF ??? It collapsed.

https://www.lefigaro.fr/vox/politique/coralie-delaume-l-allemagne-pourrait-finir-par-pousser-l-italie-hors-de-la-zone-euro-20200514?fbclid=IwAR3UekvorlsGdMjIaW7LWa-18bTbM4XIi0A0sQ8MV3fVw0fiyOHbZ1urX1Y

https://www.capital.fr/entreprises-marches/le-coronavirus-va-t-il-sonner-le-glas-de-la-zone-euro-a-19-1370176?fbclid=IwAR2bUTFiVDphagbQzXjY60k7xnNNSLh6Q68EMFezP2n42jOvVubotWxPyvk

But of course I also read articles about German willingness to pay … for … latin countries…

We’ll never be able to forecast what will happen.

I think financial markets are going to shrink for a while. It might be the good time to invest in stocks and NOT IN GOLD (Gold is quite expensive now unless you want to keep it for a least 15-25 years).

You should buy gold when the financial situation is good and gold affordable (when nobody want to buy gold and rush into stocks) and buy stock in the middle of a financial crisis (when nobody want to buy share and rush into gold). Of course you need to be strong enough to have such a foolish behavior, a little crazy perhaps.

When a lone wolf is acting alone against the will of the crowd, he will always be considered as a crazy person. Isn’t it what the movie “the big short” is all about ??? But at the end of day… the lone and stubborn wolf is making money and all the others are loosing….

Yes, financial markets are gonna bounce back … !!!

Karlsruhe Vs european commission, germany vs european commission.

As I mentionned earlier in this blog, the question of law prevalence between EU law or national law is always open.

About this subject you can read me here and there.

A propos de ce sujet vous pouvez me lire ces deux anciennes publications de mon blog : publication 1 et publication 2.

L’Allemagne a récemment rendu un jugement critiquant (condamnant) les opérations d’assouplissement quantitatif de la BCE visant notamment à acheter des dettes publiques européennes sur les marchés financiers afin de faire baisser les taux d’intérêt des obligations des Etats de la zone euro. Dans les fait, d’après la chaine Bloomberg consultée aujourd’hui, les taux d’intérêt de la dette française restent très bas, voire négatif ou nul pour les obligations émises par l’agence France trésor entre 1 et 10 ans. Il n’y a que les obligations sur 30 ans qui donnent droit au paiement d’un intérêt de 0,75%. Bien sûr l’Allemagne a des taux encore plus bas. Les deux images ci-dessous montre les taux de la dette française et allemande le mercredi 6 mai 2020 d’après la chaine de TV bloomberg.

Taux français à 2,5,10 et 30 ans
Taux allemands à 2, 5, 10 et 30 ans

J’ai publié dans le passé au sujet du conflit juridique entre la cour constitutionnelle allemande et la BCE au sujet de la primauté du droit européen sur le droit allemand, ou du droit allemand sur le droit européen. Le fait est que ceci est une bataille juridique sans fin entre avocats spécialistes. Mais mes études de droit international public à l’université Lyon 3, notamment lors des cours d’Olivier Echapé, magistrat sur le droit des organisations internationales, m’ont appris que les organisations internationales avaient généralement moins de pouvoir que les Etats. Les organisations internationales sont finalement comme des personnes morales sur l’espace juridique international, au même titre que nos associations loi 1901 sont des personnes morales par opposition aux personnes physiques. Or les personnes physiques sont des sujets dérivés du droit, mais pas de vrai sujet et conditionnent leurs autorités à peu de choses : la signature, ratification et respect des traités constitutifs (ce qui ne va pas de soi).

La cour de Karlruhe (équivalent du conseil constitutionnel français) condamne la politique d’assouplissement quantitatif de la BCE et dit qu’elle ne respectent pas les traités européens. Ce à quoi la Commission européenne a répliqué en rappelant la supériorité du droit européen sur le droit national. Mais l’autorité des institutions repose sur peu de choses.

Le rebond des marchés est temporaire : l’analyse de Patrick ARTUS

J’ai souvent critiqué l’Union européenne sur mon site internet, tout en postant parfois des messages invitant à prendre en compte les effets positifs de l’UE. J’apprends récemment de la voix de l’économiste Patrick Artus, de chez Natixis, que la BCE peut maintenant acheter spécifiquement de la dette d’un seul pays sans devoir acheter celles de tous les pays de la zone euro. Voilà probablement un bon point dans l’intégration monétaire européenne. Cela donne un peu de cohésion à cette zone euro. Dommage qu’il faille des crises majeures pour que le système s’adapte. Reste que le budget européen est ridicule, et surtout qu’il n’existe pas d’Europe fiscale (tout le contraire même puisque les traités européens consacrent – je pèse mes mots en utilisant le verbe consacrer – le dumping fiscal intra communautaire et que le modèle économique de certains Etats membres repose parfois sur le dumping fiscal). Exemple : Luxembourg, Pays-Bas, Irlande … Pas non plus d’Europe budgétaire, de mise en commun des dettes… et de solidarité intra-européenne mais une somme d’antagonisme nationaux, d’égoïsmes.

Mais, en faisant tourner la planche à billet … peut être que ça tiendra…

Pour en revenir aux marchés, il est probable que ceux-ci vont encore baisser fortement sous la barre des 4000 points. Notamment lorsque les USA seront touchés par l’épidémie et que les perspectives de croissance européenne se dégraderont nettement, lorsqu’on aura les chiffres de mars et avril sur les PIB européens.

A noter que certains analystes, comme Charles Sannat, prévoient des formes de pénuries progressives sur certains biens d’utilisation courante.


Patrick Artus semble bien compétent dans son domaine, et en tout cas bien plus lorsqu’il est interviewé par Boursorama.com que lorsqu’il écrit ses ouvrages grand public.

WELCOME To this site & blog about me and finance and the EU.